L’Assurance Responsabilité Civile R.C. prend en charge votre Responsabilité Civile qui correspond à l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers (clients) et ainsi qu’à vos employés :
L’Assurance Responsabilité Civile R.C. garantit la prise en charge des conséquences financières de ces dommages.
La responsabilité civile entreprise (ou professionnelle) est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. C’est ce que prend en charge l’Assurance Responsabilité Civile R.C.
L’entreprise est susceptible d’engager sa responsabilité envers trois catégories de personnes:
L’Assurance Responsabilité Civile R.C. et les tiers : En application des articles : 1382 à 1386 du code civil (responsabilité délictuelle et quasi délictuelle) et 1386-1 à 1386-18 du code civil.
Ces articles s’appliquent sans distinction entre : la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle : violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont ont répond (fait d’autrui). Elle intervient lorsqu’un dommage est causé à autrui sans qu’il résulte de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat.
On entend par tiers en droit civil, toute personne étrangère à un acte juridique (manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit). En assurance, le tiers est celui qui ne répond pas à la définition de l’assuré. L’assuré étant le souscripteur, ou, s’il s’agit d’une personne morale ses représentants légaux.
L’Assurance Responsabilité Civile R.C. et les clients :
En application des articles 1382 à 1386 et 1147 et suivants du code civil (responsabilité délictuelle quasi-délictuelle et contractuelle). La responsabilité de l’entreprise peut également être engagée du fait des produits livrés sur le fondement des articles 1641 à 1648 et 1386-1 à 1386-18 du code civil.
L’Assurance Responsabilité Civile R.C. et les préposés :
En application de certaines dispositions du code de la sécurité sociale en cas d’accident du travail.
Est considérée comme préposé toute personne qui agit sous la direction d’une autre personne (employeur).
En application de certaines dispositions du code de la sécurité sociale en cas d’accident du travail.
Est considérée comme préposé toute personne qui agit sous la direction d’une autre personne (employeur).
Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile R.C. peut se présenter sous différent format d’activité tel que :
Société immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie courtier d’assurance sous le numéro 12065180 (www.orias.fr) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances – sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Talbout 75009 Paris
(www.acpr.banque-france.fr)
Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.