Assurance femme/homme clé

OBJET :
Contrat femme/homme clef est une garantie d’assurance contractée par l’entreprise à son profit sur la tête d’un ou plusieurs dirigeants pour se garantir en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité du versement d’une indemnité déterminée à l’origine pour faire face aux dépenses pour remplacer la femme/homme clef.

FORMALISATION

L’entreprise est considérée comme souscripteur/payeur/bénéficiaire acceptant ou substituée par l’organisme bancaire. L’assuré ou les assurés sont porteurs du risque.

ASPECT FISCAL
Les primes sont considérées comme une charge d’exploitation et donc déductibles. En cas de décès, le capital versé est imposable au titre d’un profit exceptionnel.

CHOIX DU MONTANT DU CAPITAL
Après audit avec les parties prenantes, la cabinet Colautti vous accompagne quant à la détermination des montants à assurer.

CHOIX DES GARANTIES
Pour permettre un bon fonctionnement de l’entreprise, les garanties de base reposent sur le décès, et la garantie Invalidité Permanente et Totale, IPT.
Il est conseillé en complément de rajouter les garanties :

• l’invalidité Permanente Partielle, dite IPP,
• l’Incapacité Temporaire de Travail, dite ITT,
• et Frais Généraux.

BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire acceptant du contrat est à définir à la souscription :
– L’entreprise,
– L’organisme de prêt
– Les héritiers, dans le cadre de l’arrêt MUSEL accompagné d’une clause séquestre.

Le cabinet Colautti est votre partenaire assurance, de la souscription de la garantie jusqu’au dénouement du capital en cas d’invalidité ou de décès.
Nous faisons le lien avec la compagnie pour permettre le versement des prestations au plus vite pour les bénéficiaires.