L’Assurance Dommages Ouvrage une assurance obligatoire instaurée par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta, souscrite avant le début des travaux et effective, dès la réception des travaux, et ce, pour une période de 10 ans. Elle va garantir le Maitre d’ouvrage des dommages matériels résultants de leur nature décennale.
Sans Assurance Dommages Ouvrage, et lors d’un sinistre, vous devrez avancer les frais de mise en sécurité du bâtiment, faire appel à un avocat spécialisé, en construction, procéder aux différentes expertises, nécessaires pour faire constater, le ou les dommages, continuer d’honorer vos échéances bancaires, et pendant ce temps, votre bâtiment est inhabitable, vous ne pouvez ni le louer, ni l’habiter.
Sans compter, le temps qu’il vous faudra attendre, pour obtenir réparation, des frais engendrés, en moyenne au moins 8 ans, en espérant bien sûr, que la décision des tribunaux vous soit favorable.
Sinon, tous ses frais resteront à votre charge, et vous devrez réparer, et comme on le sait, un sinistre non réparé, dès son origine, s’accentue avec le temps, et, sans compter, bien sur, tous les autres les problèmes associés.
En cas de revente, le Notaire peut refuser la vente, si l’Assurance Dommages Ouvrage n’a pas été souscrite. Et ils le font de plus en plus, parce que c’est la loi, et de peur, que leur responsabilité professionnelle, soit mise en cause. Les nouveaux propriétaires pourront activer, à tout moment, votre responsabilité en tant que constructeur, pour réparer les dommages voire désordres, qui selon la loi, vous imposent réparation et ce, pendant 10 ans, dès réception du bâtiment, suite aux travaux.
Dans tous les cas, les frais de réparation associés aux frais juridiques nécessaires à votre défense, et sans compter, le temps d’attente nécessaire, pour attendre réparation, ne peuvent être comparer à la cotisation, et à l’Assurance Dommages Ouvrage, qui interviendra dès lors, qu’il y a sinistre, prenant tout en charge, dans un délai très court, que ce soit l’expertise d’un expert, qualifié CRAC, ( Convention de Règlement Assurance Construction) et les travaux de réparation affectant le bâtiment sinistré.
Société immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie courtier d’assurance sous le numéro 12065180 (www.orias.fr) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances – sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Talbout 75009 Paris
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